I. Identification de l’éditeur, du site Internet

Le site Internet garage-prefabrique.net est édité par la société Le Garage Préfabriqué, Siège social : 9 rue Marguerite Lagrange 94110 Arcueil.
Numéro unique d’identification : 877 697 771
Capital social : 5 000.00 €
Directeur de la publication : Edouard Ben Guigui
Adresse de courrier électronique : nous contacter par formulaire.

II. Identification de l’hébergeur du site Internet

Le site garage-prefabrique.net a été réalisé, conçu et est hébergé par la société ArkoNet – 20 bis, rue Bertrand Flornoy – 77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 65 89 19
Site Internet : http://www.arkonet.fr

III. Conditions d’utilisation du site Internet

En accédant sur le site Internet, garage-prefabrique.net vous acceptez les dispositions ci-après :
Le contenu du site Internet est la propriété de la société Le Garage Préfabriqué est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle et toute diffusion de ce contenu, sans autorisation écrite préalable de la société Le Garage Préfabriqué, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. La société Le Garage Préfabriqué s’efforce d’assurer l’exactitude des informations figurant sur le site Internet, sans toutefois ne donner aucune garantie à ce titre. Le contenu de ce site Internet est susceptible de modification, sans préavis. L’accès au site Internet peut être suspendu ou interrompu par la société Le Garage Préfabriqué, sans préavis. Tout lien hypertexte renvoyant au site Internet, et quelle que soit la technique utilisée, sans autorisation expresse et préalable de la société Le Garage Préfabriqué, est fortement interdit et devra être retiré sur simple demande de la société Le Garage Préfabriqué. L’utilisateur du site Internet devra prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel informatique de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet. La société Le Garage Préfabriqué ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation de son site Internet ou d’une information y obtenue. Le site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites Internet non édités par Le Garage Préfabriqué. Le Garage Préfabriqué décline ainsi toute responsabilité quant au contenu et l’utilisation de ces sites Internet.

IV. Vie privée – Informatique et Libertés

Le Garage Préfabriqué s’engage à respecter les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’utilisation des services sur le Site Internet et lors de la collecte d’informations sur les utilisateurs et les Clients de Le Garage Préfabriqué.

Données personnelles – Informatique et Libertés

Le Garage Préfabriqué peut collecter des données à caractère personnel concernant le Client et/ou tout utilisateur du Site Internet. Les données personnelles collectées par la société Le Garage Préfabriqué sont par ailleurs nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet. Le destinataire de ces données est en tout premier lieu la société Le Garage Préfabriqué (responsable du traitement des données). Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant, droit qui peut être exercé en en faisant la demande dans la rubrique « contact »

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